Conditions Generales d'Utilisation et de Vente

Derniere mise a jour : 4 fevrier 2026

1. Preambule

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation et de Vente (ci-apres "CGUV") regissent l'acces et l'utilisation des services proposes par IPTV Maple (ci-apres "le Service", "nous", "notre") via le site web https://iptvmaple.net/ (ci-apres "le Site").

En souscrivant a nos services ou en utilisant notre Site, vous (ci-apres "l'Utilisateur", "le Client", "vous") acceptez les presentes CGUV sans reserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Definitions

• Service IPTV : service de diffusion de contenus audiovisuels via protocole Internet (TV, films, series, documentaires, etc.).
• Abonnement : contrat de service a duree determinee (mensuel, trimestriel, annuel).
• Compte : espace personnel cree par l'Utilisateur pour acceder aux services.
• Identifiants : nom d'utilisateur et mot de passe permettant l'acces au Service.
• Contenu : ensemble des programmes audiovisuels accessibles via le Service.
• Appareil compatible : tout appareil repondant aux specifications techniques requises (Smart TV, Android Box, ordinateur, smartphone, tablette).

3. Objet

Les presentes CGUV definissent :

• Les conditions d'acces et d'utilisation du Service.
• Les droits et obligations de chaque partie.
• Les modalites de souscription aux abonnements.
• Les conditions de paiement et de resiliation.
• Les limitations de responsabilite.

4. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGUV. Cette acceptation est materialisee par :

• La case d'acceptation cochee lors de la creation du compte.
• Le paiement d'un abonnement.
• L'utilisation effective du Service.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur a la date de votre commande. Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment, et les modifications s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.

5. Conditions d'acces au Service

5.1 Conditions generales

Pour acceder au Service, vous devez :

• Etre age d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale.
• Disposer d'une connexion Internet stable (minimum recommande : 10 Mbps pour la HD, 25 Mbps pour la 4K).
• Posseder un appareil compatible.
• Creer un compte avec des informations exactes et a jour.
• Souscrire a une offre payante.

5.2 Creation de compte

Lors de la creation de votre compte, vous vous engagez a :

• Fournir des informations vraies, exactes et completes.
• Maintenir ces informations a jour.
• Preserver la confidentialite de vos identifiants.
• Nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte.

Vous etes seul responsable de toute activite effectuee via votre compte.

5.3 Appareils compatibles

Le Service est compatible avec :

• Smart TV (Samsung, LG, Sony, etc.).
• Android TV Box et Firestick.
• Apple TV et appareils iOS (iPhone, iPad).
• Appareils Android (smartphones, tablettes).
• Ordinateurs (Windows, Mac, Linux).
• Consoles de jeux compatibles.

Il vous appartient de verifier la compatibilite de votre appareil avant toute souscription.

6. Offres et Tarification

6.1 Formules d'abonnement

Nous proposons differentes formules d'abonnement :

• Abonnement mensuel : engagement d'un mois, renouvelable automatiquement.
• Abonnement trimestriel : engagement de 3 mois avec tarif preferentiel.
• Abonnement semestriel : engagement de 6 mois avec tarif preferentiel.
• Abonnement annuel : engagement de 12 mois avec tarif preferentiel.

6.2 Tarifs

• Les prix sont affiches en euros (EUR), toutes taxes comprises.
• Les prix affiches sur le Site au moment de la commande s'appliquent.
• Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs a tout moment.
• Les changements tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
• Les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant.

6.3 Offres promotionnelles

• Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des disponibilites.
• Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
• Les codes promotionnels ont une duree de validite limitee.
• Un code promotionnel ne peut etre utilise qu'une seule fois par client.

7. Commande et Paiement

7.1 Processus de commande

La souscription se deroule en 4 etapes :

• Selection : choix de votre formule d'abonnement.
• Identification : creation de compte ou connexion.
• Paiement : saisie des informations de paiement.
• Confirmation : validation de la commande.

La commande devient definitive une fois le paiement confirme.

7.2 Moyens de paiement acceptes

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).
• PayPal.
• Virement bancaire.
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT).

Tous les paiements sont securises via des processeurs certifies PCI-DSS (Stripe, PayPal).

7.3 Confirmation de commande

Apres confirmation du paiement, vous recevrez :

• Un email de confirmation de commande.
• Vos identifiants d'acces au Service.
• Un lien vers nos guides d'installation.
• Une facture au format PDF.

7.4 Activation du service

• Activation automatique sous 5 a 30 minutes apres paiement (pour les paiements carte et PayPal).
• Activation sous 24 a 48 heures pour les paiements par virement bancaire et cryptomonnaies.
• En cas de retard, contactez-nous a [email protected].

8. Droit de retractation

8.1 Delai legal de retractation

Conformement au Code de la consommation francais (article L221-18), vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation sans motif et sans penalite.

Ce delai court a compter de la date de souscription.

8.2 Renonciation au droit de retractation

En acceptant les presentes CGUV et en activant votre compte, vous acceptez expressement que nous commencions l'execution du Service avant la fin du delai de retractation de 14 jours, conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation francais.

Par consequent, si vous utilisez le Service pendant le delai de retractation, vous renoncez a ce droit et acceptez que le montant correspondant a la periode d'utilisation puisse etre conserve en cas de resiliation.

8.3 Exercice du droit de retractation

Pour exercer votre droit de retractation (si vous n'avez pas utilise le Service), vous devez nous notifier votre decision par email a [email protected].

Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la notification.

9. Renouvellement et Resiliation

9.1 Renouvellement automatique

• Les abonnements se renouvellent automatiquement a echeance, sauf annulation de votre part.
• Vous recevrez un email de rappel 7 jours avant chaque renouvellement.
• Le montant du renouvellement sera preleve automatiquement selon votre moyen de paiement enregistre.
• Le tarif applicable est celui en vigueur au moment du renouvellement.

9.2 Desactivation du renouvellement automatique

Vous pouvez desactiver le renouvellement automatique a tout moment :

• Depuis votre espace client > Parametres > Abonnement.
• Par email a [email protected].

La desactivation doit etre realisee au moins 48 heures avant la date de renouvellement.

9.3 Resiliation par le client

• Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment.
• La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours.
• Aucun remboursement n'est effectue pour la periode restante (sauf dans le cadre de la garantie de 30 jours lorsqu'elle s'applique).
• Vous conservez l'acces au Service jusqu'a la date d'expiration.

9.4 Resiliation par le fournisseur

Nous nous reservons le droit de resilier ou suspendre votre compte en cas de :

• Violation des presentes CGUV.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
• Impayes ou rejet de paiement.
• Activites illicites ou prejudiciables.
• Partage non autorise des identifiants.

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectue.

10. Utilisation du Service

10.1 Usage personnel

• Le Service est strictement reserve a un usage personnel et prive.
• Chaque abonnement est limite a un seul compte utilisateur.
• Nombre de connexions simultanees : 1 appareil (sauf mention contraire dans votre formule).
• Toute utilisation commerciale ou redistribution du Service est strictement interdite.

10.2 Actions interdites

Il est strictement interdit de :

• Partager : vos identifiants avec des tiers (famille, amis, etc.).
• Revendre : tout ou partie du Service.
• Diffuser publiquement : le contenu dans des lieux publics (bars, restaurants, hotels).
• Modifier : le Service, les applications ou les flux de diffusion.
• Contourner : les mesures de securite et de protection.
• Automatiser : l'acces via des bots ou scripts.
• Telecharger : du contenu a des fins de stockage ou redistribution.
• Effectuer : de l'ingenierie inverse sur nos applications.

10.3 Sanctions

Toute violation de ces regles peut entrainer :

• Suspension immediate du compte.
• Resiliation definitive sans remboursement.
• Blocage de l'adresse IP et de l'appareil.
• Action en justice si necessaire.

11. Disponibilite du Service

11.1 Engagement de disponibilite

Nous nous efforcons de fournir un service de qualite avec une disponibilite optimale. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilite de 100 %.

• Objectif de disponibilite : 99,5 % sur une base mensuelle.
• Maintenance planifiee : nous vous informerons au moins 48 heures a l'avance.
• Interruptions imprevues : peuvent survenir pour des raisons techniques.

11.2 Limitation de responsabilite

Nous ne pouvons etre tenus responsables des interruptions dues a :

• Des problemes de connexion Internet de l'utilisateur.
• Des pannes du fournisseur d'acces Internet.
• L'incompatibilite ou le dysfonctionnement des appareils utilises.
• Un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure, cyberattaques, etc.).
• Des decisions gouvernementales ou mesures legales de blocage.

12. Contenus et Propriete intellectuelle

12.1 Droits sur les contenus

Tous les contenus accessibles via le Service (programmes, logos, graphismes, textes, etc.) sont proteges par des droits de propriete intellectuelle et appartiennent a leurs titulaires respectifs ou a IPTV Maple.

12.2 Licence d'utilisation

Votre abonnement vous accorde uniquement un droit d'acces personnel, non exclusif et non transferable aux contenus pendant la duree de votre abonnement.

Ce droit ne vous autorise pas a :

• Copier, reproduire ou telecharger les contenus.
• Modifier, adapter ou creer des oeuvres derivees.
• Distribuer, vendre ou louer les contenus.

12.3 Evolution du catalogue

Le catalogue de contenus peut evoluer a tout moment :

• Ajout de nouveaux contenus.
• Retrait de contenus (pour des raisons de droits ou techniques).
• Modification de l'organisation des chaines.

Ces modifications n'ouvrent droit a aucun remboursement ni compensation.

13. Donnees personnelles

La collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont encadres par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGUV.

En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et le traitement de vos donnees conformement a cette politique.

14. Responsabilite et Garanties

14.1 Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi, notre responsabilite est limitee comme suit :

• Nous sommes responsables uniquement des dommages directs causes par une faute prouvee de notre part.
• Notre responsabilite financiere est limitee au montant paye pour votre abonnement sur les 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, perte de donnees, prejudice moral, etc.).

14.2 Service fourni "en l'etat"

Le Service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite". Nous ne garantissons pas :

• L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
• Une qualite de flux constante (qui depend de votre connexion Internet).
• La disponibilite permanente de l'ensemble des contenus.
• La compatibilite avec tous les appareils et configurations.

14.3 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous defendre contre toute reclamation resultant de :

• Votre violation des presentes CGUV.
• Votre utilisation illegale ou non autorisee du Service.
• Votre atteinte aux droits de tiers.

15. Support client

Notre equipe support est disponible pour vous assister :

• Email : [email protected]
• Delai de reponse : 24 a 48 heures (jours ouvres).
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 a 18h00 (hors jours feries).

Nous mettons egalement a disposition :

• Des guides d'installation detailles.
• Une FAQ complete.
• Des tutoriels video.

16. Modifications des CGUV

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGUV a tout moment. Les modifications peuvent porter sur :

• Les conditions d'utilisation du Service.
• Les tarifs (applicables aux nouvelles souscriptions).
• Les fonctionnalites du Service.
• Les politiques de confidentialite et de remboursement.

En cas de modification substantielle :

• Vous serez informe par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur.
• Les changements s'appliqueront lors de votre prochain renouvellement.
• Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pourrez resilier votre abonnement.

L'utilisation continue du Service apres la date d'effet des modifications vaut acceptation des CGUV mises a jour.

17. Droit applicable et Juridiction

17.1 Droit applicable

Les presentes CGUV sont soumises au droit francais.

17.2 Reglement des litiges

En cas de litige, nous privilegions une resolution amiable. Contactez-nous a [email protected] afin de rechercher une solution.

17.3 Mediation de la consommation

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation francais, nous mettons en place un dispositif de mediation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement la plateforme europeenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

17.4 Juridiction competente

A defaut de resolution amiable ou de mediation, tout litige sera porte devant les juridictions francaises competentes.

Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu de sa residence au moment de la conclusion du contrat, soit la juridiction du lieu du fait dommageable.

18. Dispositions diverses

18.1 Integralite de l'accord

Les presentes CGUV, ainsi que la Politique de confidentialite et la Politique de remboursement, constituent l'integralite de l'accord entre vous et IPTV Maple.

18.2 Nullite partielle

Si l'une des dispositions des presentes CGUV est jugee nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

18.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours ne constitue pas une renonciation a ce droit ou recours.

18.4 Langue

Les presentes CGUV sont redigees en francais. En cas de traduction, seule la version francaise fait foi.

18.5 Contact

Pour toute question relative aux presentes CGUV :

• Email : [email protected]
• Site web : https://iptvmaple.net/

Date d'effet : 4 fevrier 2026

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte les presentes Conditions Generales d'Utilisation et de Vente.